Arrêtés Préfectoraux

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Réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne

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Restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne

Usage agricole :

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Usage non agricole :

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Ouverture et clôture de la chasse

Campagne 2026-2027

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Occupation et usage des voiries communales dans le cadre de travaux d'urgence

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Nouvelle actualité

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Garonne du 12 septembre au 1er novembre 2026

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