Arrêtés Préfectoraux

Aller au contenu Aller à la recherche Aller au menu

Restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne

Usage agricole :

Visualiser le fichier «20230721_AP_agri_complet Arrêté restriction d'eau usage agricole à compter du 27-07-2023.pdf» en ligne

Usage non agricole :

Visualiser le fichier «20230721_APnonagri_complet Arrêté restriction d'eau usage non agricole à compter du 27-07-2023.pdf» en ligne

Occupation et usage des voiries communales dans le cadre de travaux d'urgence

Visualiser le fichier «AP_Autorisation occupation voirie-operateurs réseau.pdf» en ligne

Ouverture et clôture de la chasse

Campagne 2026-2027

Visualiser le fichier «Affiche OUVERTURES FERMETURES 2026-2027-1.pdf» en ligne

Réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne

Visualiser le fichier «Arrêté Préfectoral réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans HG.pdf» en ligne